Obtenir une déclaration d’ouverture de chantier

Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur les démarches administratives pour la rénovation d’une maison dans notre guide, une déclaration d’ouverture des travaux, c’est une pièce qui marque le début d’un chantier. Dès que les travaux ont commencé, il faut que l’administration soit informée par le biais de ce document.

Cette déclaration, qui comme son nom l’indique vous permet de signaler à l’administration le commencement de vos travaux, peut être faite en ligne ou auprès de la mairie qui accueille votre terrain.

 une déclaration d’ouverture de chantier

Comment obtenir une déclaration d’ouverture de chantier ?

Pour une déclaration des débuts de travaux,  il vous faudra retirer un formulaire auprès de la mairie. Mais il existe aussi une version imprimable sur internet. Une fois ce document entre les mains il ne reste plus qu’à bien le compléter. Il faut ensuite le multiplier en trois exemplaires et de l’adresser à la mairie qui s’occupe de la zone où se trouve le terrain.

Il existe plusieurs moyens pour cela, ils peuvent être envoyés par lettre recommandée avec avis de réception. Une autre option possible c’est de le déposer en main propre au bureau de la commune. Il faut savoir que cette déclaration a une durée de validité.

Pour éviter qu’elle n’expire avant même que le chantier n’ait débuté il ne faut l’établir qu’à un délai très près du début des travaux voire au moment de leur commencement. Il est à noter également que cette déclaration doit être validée ce qui n’est pas toujours le cas. Il faut donc attendre le stade préparatoire pour l’établir.

Quel est le délai pour commencer à construire ?

commencer à construire

Un délai doit être respecté pour le commencent des travaux. Cela ne doit pas se faire des années après l’obtention du permis. Ils doivent se faire au plus tard dans les deux ans qui suivent la délivrance de cette dernière. Il faut savoir qu’une fois le début de chantier déclaré et les travaux commencés, il n’est plus possible de faire marche arrière et les travaux ne peuvent plus être interrompus qu’un an après.

Il faut aussi que des avancements des travaux soient constatés. Dans le cas échéant, le permis de construire peut être retiré, voire annulé. Il est possible que les travaux soient espacés d’une durée, mais elle ne doit pas excéder un an. Pour les piscines, les travaux se font à la traite jusqu’à l’achèvement des travaux et un échelonnement n’est pas nécessaire.

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