Obtenir une autorisation de travaux en zone classée

Notre guide parle « Des démarches administratives pour la rénovation d’une maison« , et protéger un patrimoine remarquable pour le transmettre aux générations futures, tel est le sens donné par le législateur au classement d’un site. Le classement est une protection très forte destinée à conserver les sites d’une valeur exceptionnelle. C’est pourquoi les sites classés doivent être préservés de toute atteinte.

Les monuments ou bâtiments en zone classée

Les monuments ou bâtiments en zone classée

Les édifices ayant un passé historique éminent ou un intérêt architectural évident peuvent être sélectionnés par l’État pour être préservés. Une servitude d’utilité publique est alors imposée aux constructions se situant dans un rayon de 500 mètres autour d’un monument classé ou inscrit monument historique. On distingue les monuments classées et ceux inscrits.

Les monuments classés le sont par le ministère de la Culture après enquête. Le classement de l’édifice comme monument historique peut concerner l’ensemble de la construction ou une partie seulement : la façade, un salon ou la toiture par exemple. Les bâtiments qui ne sont pas retenus comme présentant un intérêt historique majeur, mais révèlent un passé suffisamment chargé d’histoire pour recommander leur conservation, peuvent être inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Dans un site classé, la conservation est la règle et la modification l’exception.

Seuls peuvent être autorisés les travaux compatibles avec le site comme l’entretien,  la restauration et la mise en valeur. Tous les travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état d’un site classé sont soumis à autorisation spéciale, à l’exception des travaux d’entretien normal des constructions et d’exploitation courante des fonds ruraux. Selon la nature et l’ampleur des travaux, l’autorisation spéciale est délivrée soit par le Ministre chargé des sites ou le Préfet du département.

Obtenir une autorisation de travaux en zone classée ?

Obtenir une autorisation

Si votre maison est située dans une de ces zones, vous devez vous adresser au service d’urbanisme de votre commune qui vous indiquera quelles sont les autorisations supplémentaires à obtenir. Les déclarations de travaux sont en général soumises à l’autorisation de l’architecte des Bâtiments de France et le délai d’instruction est allongé d’un mois.

Les demandes de permis de construire nécessitent également l’agrément de l’architecte des Bâtiments de France. Le délai est alors majoré d’un mois. Comptez trois mois à cinq mois supplémentaires s’il faut consulter les instances supérieures des Monuments historiques.

Certains travaux ne nécessitent pas d’autorisation, lorsqu’ils concernent les aménagements intérieurs (installer un chauffage central, modifier l’éclairage ou la distribution d’eau). Seules les demeures classées, doivent obtenir l’autorisation du ministère chargé des Affaires culturelles pour les travaux intérieurs. Cette demande nécessite quatre mois d’instruction.

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