Obtenir un permis de démolir

A travers cet article sur les démarches administratives pour la rénovation d’une maison, le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue, dans certains cas, par un propriétaire avant de pouvoir démolir son immeuble, même en partie. L’objectif premier de cette autorisation administrative est d’empêcher la destruction de bâtiments, dans certaines zones, où les caractéristiques architecturales, urbaines ou paysagères sont protégées.

Demolir une maison

Comment faire une demande de permis de démolir ?

Pour faire une demande de permis de démolir, vous devez un formulaire qui doit être accompagné d’une liste de pièces justificatives énumérées dans la notice du formulaire. Parmi les justificatifs il peut contenir un plan situant le terrain sur la commune, un plan de masse de la construction qu’il s’agit de démolir ainsi  qu’une photographie de la construction à démolir et de son environnement.

Si vous souhaitez démolir dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement, vous pouvez faire votre demande de permis de démolir au moyen d’un formulaire qui est utilisé pour obtenir un permis de construire. Il peut être utilisé pour demander un permis de construire comprenant des démolitions.

Votre dossier doit être transmis en recommandé avec accusé de réception et en quatre exemplaires à la mairie dont dépend le terrain. Suite au dépôt de votre dossier de permis de démolir, vous recevrez un récépissé de la part de la mairie avec un numéro d’enregistrement. Le récépissé indique la date à laquelle vous pourrez débuté vos travaux en l’absence d’opposition.

Autorisation du permis de démolir

Autorisation du permis de démolir auprès de la mairie

Suite au dépôt de votre dossier, un extrait de votre demande de permis de démolir sera affiché en mairie dans un délai de huit jours. Votre demande restera affichée toute la durée de l’instruction de votre dossier. Il faut en moyenne deux mois pour obtenir une réponse de la mairie suite au dépôt du dossier.

Ce délai peut être plus élevé lorsque la demande concerne un monument historique ou un parc national par exemple. Dans tous les cas, les services de la mairie vous informeront en cas de majoration du délai. Suite à l’instruction de votre dossier, la mairie peut accepter ou refus votre demande de permis de démolir. Si votre demande est acceptée, vous recevrez la décision par courrier ou par email.

Une décision de permis de démolir prend la forme d’un arrêté municipal. Si votre demande est refusée, vous pouvez demander à la mairie de réexaminer votre dossier. Vous avez deux mois suite à la notification du premier refus pour faire la demande de réexamen. Si la mairie ne change pas sa position au terme de la deuxième instruction, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

À lire également

Comment obtenir un permis d’aménagement ?
Plus d’infos sur la déclaration d’ouverture de chantier
Tout connaître à propos du déclaration de fin de chantier
Obtenir une autorisation de travaux en zone classée

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *