Étape n°3 : Les démarches administratives pour la rénovation d’une maison

A travers notre précédent dossier intitulé, « je veux réaliser des travaux de rénovation dans ma maison », nous expliquons les différentes étapes à respecter pour que vos travaux se déroulent sereinement. Un projet de rénovation de maison passe par 4 principales étapes qui vont vous permettre de suivre vos travaux sereinement et d’anticiper les éventuels obstacles.

Après avoir budgété votre projet, l’étape 3 concerne les démarches administratives utiles pour la rénovation de maison en fonction de l’ampleur des travaux. Voyons ensemble, les permis, les déclarations, les autorisations indispensables pour mener à bien vos chantiers de réhabilitation.

Les operation de creusage

Obtenir un permis d’aménager

Le permis d’aménager est une autorisation qui permet à l’administration de contrôler les aménagements qui altèrent l’usage du sol d’un terrain. Il concerne les opérations de creusage et de surélévation du sol qui excèdent 2 mètres de hauteur ou de profondeur et qui provoquent un impact sur la superficie totale, pour tous les terrains supérieurs à 2 hectares de surface au sol.

Le permis d’aménager concerne aussi tous les propriétaires de terrain de camping, détenteur d’au moins 6 emplacements, soit 20 personnes aussi bien pour des tentes que des résidences légères de loisirs. L’obtention d’un permis d’aménager tient compte de l’impact qu’un projet peut engendrer sur l’environnement, et par conséquent, les ressources en eau peuvent en être affectées ainsi que toutes les espèces protégées, faune et flore confondue.

Obtenir un permis de démolir

L’obtention d’un permis de démolir est délivrée pour tous les travaux qui relèvent d’une protection en particulier comme les secteurs protégés par un plan local d’urbanisme, les bâtiments inscrits au patrimoine historique. Le permis de démolir est obligatoire pour certaines communes en France, mais pas dans toutes les villes, renseignez-vous auprès des services d’urbanisme de votre commune pour savoir si vous devez ou non demander un permis de démolir.

Obtenir une déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d’ouverture de chantier est un justificatif qui permet à la mairie d’être informée du commencement des travaux ou des aménagements, vous êtes obligé de la déposer en mairie à l’ouverture du chantier, même si celui-ci est retardé. Obtenir une déclaration d’ouverture de chantier n’est pas nécessaire si vous avez fait une déclaration préalable de travaux.

Obtenir une déclaration d’ouverture de chantier

Obtenir une déclaration de fin de chantier

La déclaration de fin de chantier concerne la personne qui a dirigé les travaux comme le maître d’œuvre ou l’architecte qui l’oblige à déposer en mairie une déclaration d’achèvement des travaux à la fin. Cette attestation permet à la mairie de connaître la date de fin de chantier et de vérifier la conformité avec l’autorisation d’urbanisme délivrée et accordée, initialement. La déclaration de fin de chantier est donc obligatoire et s’obtient, dès lors qu’une demande de permis de construire ou d’aménager a été faite.

Obtenir une déclaration de travaux en zone classée

Les opérations de travaux sur un immeuble classé ou près d’un lieu protégé vous obligent à informer la conservation régionale des monuments historiques aussi appelée la Drac. L’organisme, après concertation avec les services de l’Etat valide ou non le projet en vue de présenter une demande d’autorisation de travaux.

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